|
Elections du nouveau Comité du personnel 2003/2004Le Comité du Personnel est un organe statutaire. Sa mission est clairement définie à l’article 9 paragraphe 3 du Statut. Son rôle est consultatif. Il doit veiller au respect des règles existantes ainsi qu’à l’application correcte des accords négociés entre les Organisations Syndicales et Professionnelles (OSP) et les Institutions ou l’AIPN. En désignant des membres dans les organes paritaires et dans les jurys de concours, le Comité participe à la gestion de la politique du Personnel et notamment des carrières (recrutement, promotions, mobilité) ainsi qu’à la gestion et au contrôle des organes à caractère social. L’AIPN attribue au Comité du Personnel des locaux, du Personnel et des moyens financiers pour qu’il puisse mener à bien sa mission. La FFPE a encouragé des candidatures individuelles de ses adhérents ou sympathisants au Comité du Personnel, hors toute liste, et invite tous les collègues du Conseil à aller voter pour que la nouvelle représentation statutaire du Personnel soit solidement assurée dès le premier tour. En tant que Syndicat la FFPE mène, comme vous le savez, depuis des années, une lutte courageuse et tenace contre tous les éléments du paquet réforme (maintenant soumis à l’examen des instances du Conseil) qui risquent, avant même que les objectifs de la construction européenne n’aient été redéfinis en vue de l’élargissement, de mettre en péril le Statut ainsi que l’avenir de la Fonction publique européenne. Mais contrairement à ce que, au nom de l’indépendance, certains voudraient faire croire au Personnel, le Comité du Personnel n’est pas l’enceinte pour vraiment influer sur le cours des événements. La réforme du Statut est par conséquent l’arrière-fond de craintes et d’espoirs les plus légitimes, mais pas l’enjeu de ces élections. Le Comité ne peut pas et ne doit pas – au risque d’affaiblir les deux – vouloir jouer le rôle des Syndicats qui sont issus de la liberté d’association (qui est un droit fondamental expressément reconnu dans le Statut), qui sont des partenaires sociaux et qui, en cette qualité et sur la base des accords souscrits avec le Conseil, sont les seuls à avoir pouvoir de négociation. Les Syndicats, signataires de l’accord cadre de 1978, qui ont négocié le protocole codifié, déterminent avec l’AIPN ou directement avec le Conseil, selon les cas, de nouvelles règles ou des modifications des règles existantes et leurs modalités d'application. Ils doivent, dès lors, s’intéresser aussi à la manière dont le Comité du Personnel remplit son rôle et exerce son mandat. C’est ainsi qu’il nous paraît important qu’un Président du Comité du Personnel ou, à la limite, même tout membre du Comité du Personnel quel qu’il soit, ne puisse pas siéger à la fois, comme cela a été le cas, à la Commission Paritaire, au Comité de Mobilité et au Comité interinstitutionnel du Statut, sans parler des Jurys et autres Comités de Sélection. Il nous paraît en effet difficile d’éviter, dans ces conditions, des conflits d’intérêt et d’assurer le plein respect d’une séparation des rôles et des compétences de ces différentes enceintes. Comment un collègue qui s’estimerait lésé par une décision préconisée par un organe paritaire, peut-il encore être défendu par le Comité du Personnel si le Président ou un membre de celui-ci a participé à la décision contestée. C’est une des raisons pour lesquelles – dans l’intérêt de la transparence et d’une bonne défense des intérêts du Personnel dans un service public comme le nôtre – il faut éviter autant que possible tout mélange de rôles et de compétences, notamment aussi entre OSP et Comité du Personnel. C’est pour toutes ces raisons et en restant fidèle à cette ligne politique adoptée en l’an 2000 par l’Assemblée générale de ses adhérents que notre organisation ne présentera pas de liste FFPE au élections du Comité du Personnel, à la fois pour respecter le partage des compétences et pour mieux se consacrer à sa mission syndicale qui est celle de veiller, en ces temps difficiles, par le dialogue social et toute action appropriée, à la défense et à l’amélioration de notre Statut. Considérant toutefois l’importance du rôle statutaire du Comité du Personnel pour la défense des intérêts des collègues, la FFPE a soutenu ceux qui, parmi ses adhérents, se sont portés candidats hors de toute liste, mais elle a également proposé son soutien aux candidats de quelque liste que ce soit qui, à sa demande, se sont individuellement et explicitement engagés à défendre les trois principes suivants :
La FFPE a ainsi, après analyse de toutes les réponses, pu demander à ses adhérents et sympathisants de soutenir 12 candidats, mais il y a lieu aussi de constater que toutes les listes se sont manifestées et que personne ne s’est déclaré opposé à ces principes. Nous avons donc bonne raison d’espérer que les représentants du personnel, OSP et Comité du Personnel, puissent sortir renforcés de ces élections. Le Comité FFPE-Conseil
|