Carrière des "A" :
+152 END depuis 1997 !

Nous avons demandé à M. GRIFFO quel était actuellement "le nombre d'experts nationaux détachés (END) en fonction au SGC et sur quels postes". Nous sommes satisfaits de la rapidité de sa réponse. Sur le fond, la FFPE a pris la décision de demander une concertation pour les deux raisons suivantes : M. GRIFFO nous informe qu'il prépare une décision destinée à recruter n'importe quel END dans n'importe quel domaine alors qu'il ne nous met pas en mesure de savoir sur quels postes de travail précis les END sont affectés.

En ce qui concerne le nombre, la réponse est édifiante : 152 END sont actuellement en poste !

Pour mémoire, un END est un fonctionnaire national qui fait le travail d'un "A", en étant rémunéré par son Etat membre (sa rémunération est complétée par une indemnité de 104 euros par jour à charge du Conseil pour la rendre équivalente à celle d'un fonctionnaire "A"). En résumé et pour 2002, les tâches de fonction publique communautaire d'encadrement sont exercées au Conseil par 358 fonctionnaires communautaires "A" (emplois permanents du tableau des effectifs), 30 agents temporaires "A" (au tableau des effectifs) et 152 fonctionnaires nationaux hors tableau des effectifs.

Certes, nous reconnaissons que 124 END relèvent de l'Etat-major militaire et que l'AIPN a obtenu la création d'emplois budgétaires de fonctionnaires A dans une conjoncture budgétaire difficile.

Toutefois, la FFPE est très préoccupée de la dérive. L'AIPN doit nous démontrer qu'elle n'a pas accepté dans un passé récent de nouvelles tâches pour qu'elles soient immédiatement et en totalité confiées à des fonctionnaires nationaux, sans même demander qu'elles soient accompagnées des postes budgétaires de fonctionnaires communautaires ou d'agents temporaires.

Nous estimons, en effet, que lorsqu'une institution est en croissance, comme c'est le cas du Conseil, il faut partager équitablement les fruits de la croissance. Le sentiment qui prévaut aujourd'hui parmi les "A" est que tout a été donné aux fonctionnaires nationaux et presque rien n'a été donné aux fonctionnaires communautaires en place, du fait que les Etats membres nous ont imposé les tâches et se sont gardé les postes de travail. La pyramide des fonctionnaires communautaires ne s'est pas suffisamment élargie à la base, elle est restée globalement stable, privant ainsi les fonctionnaires communautaires de catégorie A en place des perspectives de carrières auxquelles ils auraient pu prétendre si la pyramide avait été augmentée correctement. Chacun sait que, sur une longue période, lorsqu'on fait doubler de volume une pyramide de 100 A7/A6 et 50 A3, elle devient une pyramide de 200 A7/A6 et 100 A3. Les A7 voient leurs perspectives de carrière augmenter par la seule augmentation du volume : ils bénéficient des fruits de la croissance.

Il semble qu'au lieu de faire croître la pyramide, l'AIPN l'ait au contraire maintenue inchangée, l'ait couverte d'une couche "END" puisqu'elle nous dit aujourd'hui "Ne vous inquiétez pas, ces END ne bloquent pas la catégorie A du fait qu'ils n'occupent pas de postes budgétaires".

Pour nous, là n'est pas la question : avant de renoncer à créer des emplois budgétaires, il aurait fallu d'abord démontrer que toutes les tâches des END sont différentes et spécifiques et qu'elles ne pourraient pas être exercées par des fonctionnaires communautaires. Sur ce point, nous avons des doutes. Même si l'on retranche les 124 END militaires des 152 END au total, à qui faire croire que sur les 28 postes de travail "civils" restants (JAI, DGE), aucun ne correspond à des tâches d'organisation "classiques" qui pourraient être exercées par des fonctionnaires communautaires A ?

Rien ne semble avoir été planifié : depuis 1997, date de la décision JAI, le Secrétariat du Conseil a créé 152 postes d'END. Pourquoi ne pas avoir planifié à la place 100 postes d'END et 50 emplois budgétaires de fonctionnaires pour les tâches classiques d'organisation et de secrétariat ?

Le pire est à venir

Dans sa réponse, l'administration nous informe qu'elle envisage de soumettre au Conseil la décision de remplacer les 4 décisions spécifiques qui ont permis d'en arriver là (deux décisions "JAI", une décision "PESC" et une décison "Etat-major") par une décision unique qui permettra de recruter n'importe quel END dans n'importe quel domaine.

Bientôt 300, 400 ou 500 END ? Bientôt des END dans toutes les DG ? Le Conseil n'est pas la Commission ! Notre petite taille et la proximité des Etats membres exigent la plus grande vigilance.

La FFPE considère donc qu'une réflexion s'impose. La FFPE est consciente que le recours aux fonctionnaires nationaux est inévitable dans certains secteurs. Mais tant qu'il ne sera pas démontré que tous les END en poste au Conseil exercent et exerceront des tâches qui ne pourraient être assumées par des fonctionnaires de catégorie A, nous refusons une décision générale.

Nous avons donc demandé une concertation avec l'AIPN, qui devrait d'abord porter sur l'impact d'une telle décision, d'autant que s'annonce la création d'un secrétariat "particulier" d'une présidence réformée.

Nous refusons le démantèlement d'une Fonction publique communautaire permanente et indépendante, que ce démantèlement soit fait par la modification du statut telle que proposée par la Commission ou, ce qui serait aussi grave, qu'il soit fait en dehors du statut au Secrétariat général du Conseil.

Le Comité FFPE-Conseil

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